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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
24 octobre 2023, 21:18, par Claude (CFDT Retraités)
Jusque 2017 et la création de la DSN, les cotisations sont prises en compte l’année de leur versement, conformément au code de la sécurité sociale. Le décalage de paie n’existe plus comme indiqué fiche 19.
Jusque 2017 et la création de la DSN, les cotisations sont prises en compte l’année de leur versement, conformément au code de la sécurité sociale. Le décalage de paie n’existe plus comme indiqué fiche 19.